Le bénéficiaire d’un crédit immobilier se réserve le droit de racheter son crédit. Les raisons peuvent être multiples, en voici quelques-unes :

• Il souhaite se désendetter pour un nouveau projet.
• Il veut réduire le cout de son crédit
• Il aimerait bénéficier d’un plus en trésorerie pour un projet
• Il souhaite simplement être plus confortable dans sa trésorerie.

Cette procédure est soumise à certaines règles auxquelles il ne peut déroger.

Comment fonctionne le rachat de crédit ?

Nous vous présentons ici, la procédure complète pour effectuer le rachat de crédit. Cela commence par une demande de rachat de crédit en ligne et se termine au financement. C’est un ensemble de 5 étapes qui sont toutes fondamentales pour le bon déroulement de cette opération.

1ère étape : Formuler une demande

Cette toute première étape amène à formuler une demande dans un établissement financier. Vous avez le choix entre une banque, un intermédiaire en opérations bancaires (appelé IOB ou IOBSP) ou un établissement de crédit. Vous pouvez la faire aussi en ligne que par téléphone, en personne ou en rencontrant l’un de leurs conseillers.

2ième étape : L’instruction du dossier

Après avoir reçu la demande, le conseiller procèdera à la vérification des renseignements fournis pour ensuite instruire votre dossier. À ce moment, il est tenu de rechercher tout ce qui pourra justifier chaque renseignement fourni. Il s’agit là en fait des relevés de comptes, des derniers salaires et plus pour être un peu plus précis les trois derniers bulletins de paie, etc.

3ième Étape : L’étude de faisabilité

À ce niveau, l’analyste bancaire prend en charge le dossier. Il a pour fonction de conseiller la banque sur la faisabilité d’une telle affaire et se focalise plus sur les points importants de l’opération. Comme points importants, nous avons le niveau d’endettement, le ratio hypothécaire, etc. Cette analyse permettra de donner son accord ou non sur la faisabilité et faire une proposition de rachat à soumettre à vous et à la banque.

4ième Étape : La réception de l’offre

Voici venu alors le moment pour le demandeur de recevoir une réponse à son dossier. Dans le cas de l’acceptation du dossier, lui est remis une proposition commerciale puis une offre de pret. Cette offre contient les modalités de rachat du crédit à savoir :

• le montant du crédit,
• le taux d’intérêt,
• le coût à payer,
• la période de remboursement,
• le coût des nouvelles mensualités,

ainsi que tous les renseignements nécessaires et qui doivent être liés à un contrat de crédit. Une période de réflexion est donnée à l’emprunteur avant qu’il ne retourne à la banque l’offre signée.

Une dernière étape pourra se glisser à ce niveau des démarches. Il s’agit bien évidemment de l’entrée en jeu de l’inévitable notaire lorsque le financement serait assorti d’une éventuelle garantie hypothécaire.

5ième Étape : Déblocage des fonds

Après la signature, il faudra maintenant penser au déblocage de fonds. Cette étape consiste au versement du montant total de crédits contractés par l’emprunteur. La mise à disposition de ces fonds est entièrement liée à la nature des prêts contractés. Ainsi, le déblocage se fait directement auprès des créanciers quand il s’agit d’un regroupement de crédit à la consommation.

Quand il s’agit par contre d’un regroupement de crédit immobilier, le déblocage des fonds se fait uniquement devant le notaire.

Comment calculer le rachat de crédit ?

Pour calculer le rachat d’un crédit, il ne faut pas uniquement se résumer à insérer dans une calculatrice les montants des crédits restants par un ménage. Le plus important est d’étudier l’ensemble de la situation afin de pouvoir mieux apprécier le financement même.

Tout commence par l’expert financier qui doit étudier la situation financière de l’emprunteur. Plus précisément, celui-ci s’intéressera aux charges et revenus de l’emprunteur. Ces différentes informations lui permettront de calculer ce qui reste. Il s’agit de la somme qui reste sur le compte si l’on finit de déduire les charges récurrentes.

Celui-ci pourra ensuite déterminer le niveau d’endettement. Et pour finir, dans l’hypothèse selon laquelle l’emprunteur serait propriétaire d’un bien hypothéqué, l’analyste sera amené à calculer la quotité hypothécaire. Ce n’est rien d’autre que le ratio entre le coût du bien et le montant restant du financement.

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En matière de prêt immobilier, il arrive parfois que les établissements financiers refusent une demande de rachat de crédit si ceux-ci considèrent que le dossier déposé est « à risques ». Un taux d’endettement élevé, une situation financière critique, une mauvaise gestion de différents comptes sont en autres des raisons qui peuvent les amener à refuser une demande de rachat de crédit.

Que faire lorsque votre demande de rachat de crédit a été refusée ?

Dans certaines situations, les établissements de crédit qui ont en charge votre demande de rachat de crédit peuvent de bon droit rejeter votre dossier. Lorsque vous vous trouvez dans une telle situation, n’hésitez surtout pas à la représenter à un autre établissement concurrent puisqu’ils ne disposent pas tous des mêmes conditions d’attributions.

Si vous êtes fiché, vous avez néanmoins la chance de représenter le même dossier une nouvelle fois.

Et si votre dossier avait été rejeté parce que vous bénéficiez d’un contrat de travail en CDD, vous avez encore la possibilité de faire une nouvelle demande une fois que vous aurez changé le type de contrat. Autrement dit, si vous bénéficiez à nouveau d’un CDI n’hésitez surtout pas à soumettre une nouvelle demande à la même banque. Il faut garder à l’esprit qu’une demande peut être refusée dans une situation personnelle ou économique donnée. Ce qui fait que la réponse peut devenir positive lorsque ce contexte aura changé (cela fera l’objet d’une nouvelle demande de rachat, donc un nouveau dossier).

Il existe également des courtiers spécialisés dans le rachat de crédit qui ont de véritables solutions à vous proposer lorsque vous faites appel à leurs services. Mais quelles peuvent être les raisons qui peuvent pousser une institution financière à refuser votre demande de rachat ? Il est important de les connaitre à l’avance afin de mieux prendre ses dispositions.

Les raisons pouvant justifier un refus de rachat de crédits

Les institutions de rachat de crédit sont parfois obligées de rejeter une demande de rachat parce qu’elles ne sont pas les seules à décider de l’acceptation ou non de votre demande. Lorsqu’une personne est amenée à demander un rachat de crédit, elle souhaite dans ce cas échanger un ancien crédit toujours en cours contre un autre crédit. Il s’agit en fait d’une demande de substitution entre ces deux crédits.

Or, ce type de prêt est uniquement accordé par un autre établissement bancaire en partenariat avec l’ancienne banque. Il ne s’agit pas pour la première banque de jouer les intermédiaires. Puisque chaque institution financière dispose de critères de sélection qui lui sont propres. Elle peut refuser ou accepter une demande de rachat qu’en se basant sur ces propres règles. La plupart de ces critères concernent le contexte économique. La crise a poussé les banques à rendre rigides les critères de sélection lorsqu’elles sont en face d’une demande de rachat. Ce qui est à la base de nombreux rejets de demande de rachat de crédit ces dernières années.

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Le crédit immobilier ce n’est pas une mince affaire. En effet, avant de se lancer dans cette aventure comme la majorité des propriétaires le fait, il convient de bien s’informer sur les tenants et les aboutissants d’un tel crédit, mais également et surtout prendre en compte les aléas de la vie qui pourront survenir pendant le processus de remboursement du crédit.

Pour vous aider à mieux appréhender cette procédure, voici quelques infirmations par rapport au crédit immobilier et les conséquences que peuvent avoir sur lui certaines situations de la vie courante.

Crédit immobilier et décès

La garantie décès est un composant de votre assurance de prêt immobilier, qui en clair permet lors de votre décès, que le solde de l’assurance prêt immobilier que vous avez contracté soit remboursé par l’assureur à la banque prêteuse, afin d’épargner à votre famille les charges inhérentes au dit prêt immobilier.

En fait, au moment où vous obtenez un crédit immobilier, vous devenez un risque pour votre banque et même si toutes les précautions sont prises pour l’éviter, il peut arriver que des situations se présentent et vous empêchent de solder votre dette. Au nombre de celles-ci figure bien évidemment un décès.

Il faut déjà que vous sachiez qu’au moment où vous contractez votre crédit immobilier, vous devrez également souscrire à une assurance prêt immobilier dite assurance emprunteur. Même si cette dernière n’est pas exigée par la loi, elle le sera néanmoins par votre banque, car elle constitue une sauvegarde de votre dette. Cette assurance lui permet non seulement de se protéger elle, mais également et surtout de protéger votre famille.

Crédit immobilier et hypothèque

En matière immobilière, l’hypothèque est une garantie que prend la banque qui vous a accordé un crédit immobilier. Cette garantie lui permet en cas d’incapacité de votre part à rembourser votre crédit à la date prévue de saisir votre bien, de le vendre et ainsi de se rembourser sur le prix de la vente ainsi obtenu.

L’hypothèque est donc avant tout une garantie qui pèse non sur le prêteur ou le créancier, mais sur le bien immobilier en lui-même.

L’hypothèque doit par contre être faite devant un notaire. De plus, elle devra être publiée aux services de la publicité foncière où elle restera encore inscrite un an après la fin du crédit. Rappelons que l’hypothèque court aussi longtemps que le crédit en lui-même et ne s’éteint qu’avec lui.

Crédit immobilier et séparation

En matière de séparation, la loi a également prévu des mesures relatives au crédit immobilier. En effet, selon la loi, à la séparation d’un couple ayant contracté un crédit immobilier, le bien en question sera vendu ou la part de l’un des deux conjoints est tout simplement rachetée par l’autre.

S’il survenait des difficultés relatives au partage, l´on appliquerait alors selon le Code civil en ses articles 1387 à 1581 les règles inhérentes au régime matrimonial choisi lors du mariage. En cas de simple concubinage, les règles de l’indivision seront appliquées.

Dans certains cas où l’un des conjoints estime avoir plus contribué que l’autre au remboursement du crédit immobilier, c’est à la jurisprudence et au juge qu’il reviendra de statuer.

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Assurance, emprunt, autant de termes synonymes de dépenses et de paperasse. Le monde des assurances est un monde obscur, régi par la paperasse, et il est assez difficile de s’en extraire. La plupart du temps, on n’arrive pas à résilier un contrat d’assurance ou du moins pas facilement, et c’est de l’argent, mais surtout du temps que l’on perd. Dorénavant, cette procédure sera beaucoup plus facile et on vous explique tout dans cet article.

Comment changer d’assurance emprunteur ?

Depuis le 1er janvier 2018, il est désormais possible de changer de contrat d’assurance, même pendant que celle-ci court toujours. Grâce aux nouvelles lois adoptées, il est désormais presque impossible pour votre banque de vous garder contre votre gré. Il vous est donc beaucoup plus facile de changer d’assurance à condition cependant que votre nouvelle assurance respecte le principe d’équivalence des garanties. Pour être plus précis, votre nouvelle assurance devra à minima avoir les mêmes garanties que celles souscrites avec l’ancienne, voire des garanties supérieures.

Comment se passe le changement d’assurance emprunteur ?

Si votre prêt a moins d’un an, vous pouvez changer d’assurance à tout moment, avant le premier anniversaire de votre prêt. Prenez en compte la date de signature et non celle de renégociation. Vous devrez cependant faire parvenir un préavis de 15 jours au moins à votre banque avant de lui faire parvenir le nouveau contrat. Si votre prêt a plus d’un an, vous devrez envoyer votre préavis 2 mois à l’avance. Si vous êtes couvert par l’assurance de votre banque, vous pouvez changer à la date anniversaire de votre assurance. Mais si vous êtes plutôt couvert par une assurance externe à votre banque, le changement se fera à la date prévue sans les conditions générales de votre contrat.

Comment résilier son assurance emprunteur ?

Il arrive des moments où l’on doit résilier son assurance, et cette procédure n’est pas une mince affaire. La procédure de résiliation d’un contrat d’assurance est pratiquement la même que celle d’un changement d’assurance.

Remarque : Chez Finances & moi, nous nous chargeons de faire toutes les démarches de résiliation de votre assurance emprunteur si vous souhaitez en changer.

Si votre assurance a moins d’un an, vous devez faire parvenir votre lettre de résiliation 15 jours à l’avance. La banque aura 10 jours pour traiter votre demande. Si vous êtes assuré depuis plus d’un an, vous devrez faire parvenir la lettre de résiliation 2 mois avant la date d’anniversaire de votre contrat si vous êtes assurée par l’assurance de votre banque, et 2 mois avant la date de renégociation des conditions si vous êtes sous une assurance externe.

Peut-on et comment récupérer son assurance emprunt ?

Est-il possible de se faire rembourser son assurance emprunteur ? Oui tout à fait, même si cela n’est pas chose aisée. Il existe pour cela deux solutions, le recours collectif et le recours individuel dont nous vous parlerons ici. Le recours individuel est malheureusement chronophage. Non seulement ça, sa mise en œuvre demande beaucoup d’argent (payer les frais d’avocat par exemple). La procédure peut prendre beaucoup de temps si votre banque n’est pas favorable et essaye de vous décourager en la faisant trainer. Vous devrez envoyer une lettre à votre banque dans laquelle vous demandez à percevoir les bénéfices de votre assurance emprunt. La formulation exacte est demandée à « percevoir la participation aux bénéfices conformément à l’article L 331–3 du code des assurances ».

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