Crédit immobilier et vie courante
Le crédit immobilier ce n’est pas une mince affaire. En effet, avant de se lancer dans cette aventure comme la majorité des propriétaires le fait, il convient de bien s’informer sur les tenants et les aboutissants d’un tel crédit, mais également et surtout prendre en compte les aléas de la vie qui pourront survenir pendant le processus de remboursement du crédit.
Pour vous aider à mieux appréhender cette procédure, voici quelques infirmations par rapport au crédit immobilier et les conséquences que peuvent avoir sur lui certaines situations de la vie courante.
Crédit immobilier et décès
La garantie décès est un composant de votre assurance de prêt immobilier, qui en clair permet lors de votre décès, que le solde de l’assurance prêt immobilier que vous avez contracté soit remboursé par l’assureur à la banque prêteuse, afin d’épargner à votre famille les charges inhérentes au dit prêt immobilier.
En fait, au moment où vous obtenez un crédit immobilier, vous devenez un risque pour votre banque et même si toutes les précautions sont prises pour l’éviter, il peut arriver que des situations se présentent et vous empêchent de solder votre dette. Au nombre de celles-ci figure bien évidemment un décès.
Il faut déjà que vous sachiez qu’au moment où vous contractez votre crédit immobilier, vous devrez également souscrire à une assurance prêt immobilier dite assurance emprunteur. Même si cette dernière n’est pas exigée par la loi, elle le sera néanmoins par votre banque, car elle constitue une sauvegarde de votre dette. Cette assurance lui permet non seulement de se protéger elle, mais également et surtout de protéger votre famille.
Crédit immobilier et hypothèque
En matière immobilière, l’hypothèque est une garantie que prend la banque qui vous a accordé un crédit immobilier. Cette garantie lui permet en cas d’incapacité de votre part à rembourser votre crédit à la date prévue de saisir votre bien, de le vendre et ainsi de se rembourser sur le prix de la vente ainsi obtenu.
L’hypothèque est donc avant tout une garantie qui pèse non sur le prêteur ou le créancier, mais sur le bien immobilier en lui-même.
L’hypothèque doit par contre être faite devant un notaire. De plus, elle devra être publiée aux services de la publicité foncière où elle restera encore inscrite un an après la fin du crédit. Rappelons que l’hypothèque court aussi longtemps que le crédit en lui-même et ne s’éteint qu’avec lui.
Crédit immobilier et séparation
En matière de séparation, la loi a également prévu des mesures relatives au crédit immobilier. En effet, selon la loi, à la séparation d’un couple ayant contracté un crédit immobilier, le bien en question sera vendu ou la part de l’un des deux conjoints est tout simplement rachetée par l’autre.
S’il survenait des difficultés relatives au partage, l´on appliquerait alors selon le Code civil en ses articles 1387 à 1581 les règles inhérentes au régime matrimonial choisi lors du mariage. En cas de simple concubinage, les règles de l’indivision seront appliquées.
Dans certains cas où l’un des conjoints estime avoir plus contribué que l’autre au remboursement du crédit immobilier, c’est à la jurisprudence et au juge qu’il reviendra de statuer.